La Lettre numérique de R!Dordogne

 

 

 

 

Quelle est votre opinion sur la mise en place par le SMD3, le Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne, de la redevance incitative et du système de points d’apport volontaire (PAV) ?

 

Avant tout, en tant qu'adjointe au maire de ma commune, cela fait plus de 2 ans que je suis déléguée pour représenter la commune auprès du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM), du Périgord Noir, le dernier syndicat de Dordogne, avec celui de Nontron, qui n'a pas encore rejoint le SMD3.

Après ces 2 ans et demi d'expérience, je peux dire que nous nous trouvons face à un cas emblématique du mode de fonctionnement du politique et de l'administration technocratique Française :

1- Une décision idéologique prise à Paris, et qui décentralise la mise en place aux collectivités, sans évaluation des conséquences pratiques

2- L'habituelle facilité d'une fiscalité punitive

3- Une mise en place administrative lourde de coûts

 

Pourquoi évoquez-vous une décision idéologique "technocratique" ?

Nul ne conteste que nos déchets ménagers constituent un enjeu majeur, dont il fallait s'emparer. En 2014, Ségolène Royal, alors ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie lance un plan de réduction et de valorisation des déchets. Jusque là, tout va bien. Sauf que, parmi le train de mesures envisagées, se cache celui de la fiscalité de ce plan. Sous couvert d'inciter à faire baisser le volume des déchets à enfouir ou incinérer, se cachait une délirante inflation des taxes destinée à financer le plan ... Et à l'époque de la socialie triomphante, mais inféodée aux écologistes, à l'image de l'emblématique exemple des choix politiques de sabordage de notre filière nucléaire, personne n'ose s'insurger sur les conséquences de cette folle fiscalité culpabilisante de l'usager pollueur payeur. La Macronie, en digne héritière de la socialie, a amplifié les mesures.

Ainsi, la TGAP (Taxe des Activités Polluantes), de 18€ la tonne en 2019, a l'objectif d'atteindre 65€ la tonne en 2025, soit 260% en 6 ans !!! C'est pourquoi, les usagers constatent l'augmentation croissante de leur TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) votée par les communautés de communes, et qui apparait sur la feuille d'imposition de leur taxe foncière. Cette augmentation de la TEOM sert surtout à financer l'inflation de la TGAP, votée par l'Assemblée Nationale. D'où l'objectif légitime de vouloir diminuer le volume de nos déchets.

 

Quelles ont été les conséquences pour la Dordogne ?

Dans notre département, la gestion des déchets ménagers est assurée par le SMD3 depuis 1995. Par gestion, au delà de la valorisation des déchets triés (poubelles jaunes, verre), j'entends essentiellement la gestion de l'enfouissement de nos déchets, puisque la Dordogne ne dispose pas d'un incinérateur, comme notre voisin corrézien. La collecte des déchets, elle, était assurée par des syndicats locaux, souvent adossés aux communautés de communes.

Face à ce mur de fiscalité, la plupart de ces syndicats locaux, à l'équilibre budgétaire précarisé, ont à ce jour préféré intégrer pour la collecte le SMD3, sauf celui du Périgord Noir et de Nontron. Donc à part ces 2 exceptions, aujourd'hui, le SMD3 collecte et gère les déchets de toute la Dordogne.

 

Et en quoi la mise en place du regroupement autour du SMD3 est-elle aujourd'hui un problème ?

En 2018, le SMD3 a pris la décision de s'inscrire dans un schéma de redevance incitative, en clair, moins j'ai de déchets à enfouir (sacs noirs), moins je paye. Cette redevance, qui remplace la TEOM, a déjà été mise en place avec succès dans de nombreuses collectivités, avec une réduction observée de la masse de déchets produite par un foyer de 30 à 50%. Elle a aussi pris la décision de diminuer le coût des collectes en passant du porte à porte aux points d'apports volontaires, les PAV, qui sont des points de collecte où l'usager doit se rendre pour déposer les poubelles.

Et là, les problèmes commencent, car les conséquences de ces décisions impliquent la gestion de nombreux cas particuliers : personnes à mobilité réduite, en particulier les personnes âgées, volumes de déchets importants du fait de sa profession (aides maternelles) ou de son état (incontinence), professionnels, type restaurateurs, etc. Les réponses tardent, et lorsqu'elles sont apportées, elles ne sont pas satisfaisantes. Par exemple le SMD3 propose que les parents repartent le soir avec les déchets produits par leur enfant chez son assistante maternelle. Il y a aussi le choix de passer par le nombre d'ouverture des bornes, obligeant les foyers de 1 à 2 personnes à une ouverture tous les 15 jours ! Qui veut garder son sac noir 15 jours chez soi, aussi petit soit-il !

Quant aux spécificités locales, elles ne sont encore toujours pas adressées. Ainsi, le syndicat de collecte du Périgord Noir, n'a pas eu les réponses de la part du SMD3 concernant la spécificité du secteur, à savoir une activité touristique estivale intense, a voté en début d'année un moratoire de 3 ans pour repousser le passage à la redevance incitative, et rester à la TEOM. Nous voyons aussi 3 communes du Terrassonnais qui souhaitent quitter le SMD3 et profiter de leur mitoyenneté pour rejoindre le syndicat de Brive, en Corrèze.

Par ailleurs, la mise en place de ces décisions a généré des coûts qui apparaissent de moins en moins justifiés, entraînant une augmentation très significative de la redevance incitative. C'est pourquoi le syndicat du Périgord Noir, tout comme le syndicat de Nontron, ont décidé d'envoyer leur signal de désaccord, en s'abstenant sur le budget 2023 du SMD3.

Nous nous retrouvons donc avec une situation classique: Un objectif partagé, mais une mise en place et un budget contestés, alors que le SMD3 en situation de monopole en Dordogne, n'arrive pas à s'organiser pour répondre aux légitimes questions et objections.

 

Suite à votre expérience et à votre analyse, quelles solutions préconiseriez-vous ?

Je vais éviter de faire du « Y’a qu’à…Faut qu’on... ».

 

Le retour au porte à porte (PAP) me semble difficile pour des raisons de coûts plus élévés que ceux des PAV.

Il est urgent de faire émerger des solutions aux problèmes bien définis, quitte à mettre sur la table les barrières administratives et budgétaires qui empêchent leur mise en place.

Il est aussi important que le bureau syndical du SMD3 se remette en question sur les choix budgétaires, en construisant les dépenses sur les recettes, et non l'inverse, afin de contenir l'inflation vertigineuse de la redevance incitative. Il est demandé aux Périgourdins de s'adapter à un changement majeur dans la collecte de leurs poubelles, ce qui est perçu à juste titre comme une baisse du service. Il est donc indispensable, qu'ils ne constatent pas en plus, un coût hyper inflationniste de ce service restreint.

Il est aussi de la responsabilité du SMD3, avec celle en premier lieu celle des municipalités, d'être réactif aux appels de la mairie pour organiser les tournées, de façon à répondre très rapidement aux débordements des PAV. Même si ce phénomène est limité et ponctuel, quand on retire les incivilités liées aux dépôts des sacs et autres objets volontairement à côté des bornes, il est désastreux en termes d'image, et cela devrait être une priorité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Enfin, dès que le SMD3 aura réglé les problèmes inhérents aux choix de la redevance incitative et des points d'apports volontaires, il devra, selon moi, s'emparer du projet de construction d'un incinérateur. En effet, comparé à l'enfouissement, l'incinération a pour avantage de diminuer très significativement le coût d'élimination des déchets. Les élus Périgourdins à l'époque, soucieux des enjeux de pollutions atmosphériques, avaient refusé cette installation. Depuis, les progrès techniques ont permis de lever les enjeux de pollution atmosphérique, et ce d'autant qu'une usine d'incinération moderne est aussi productrice d'énergie.

 

***

 

SUS AUX GUEUX

Où l’on voit comment une collectivité territoriale rétrograde

impose ses diktats à une population manipulée.

 

Par Mathieu Peyret-Lacombe.

 

L’histoire se déroule dans une petite commune rurale de 250 habitants comme il en existe des milliers en France. Le bourg d’une cinquantaine d’habitants est au centre d’un territoire d’environ 3000 hectares, comportant un habitat très dispersé, dont certains habitants sont parfois éloignés de plus de 3 kilomètres du bourg.

Prenant exemple sur le préfet Poubelle qui avait organisé le ramassage des ordures ménagères à Paris au XIXème siècle, dès les années 1880, les élus dynamiques de notre commune ont décidé de mettre en place, dans les années 1970, en faveur de leurs administrés démunis devant ce problème de collecte des déchets ménagers, le ramassage en régie. Cette décision constituait pour la population un élément de progrès important et la mettait à égalité, de ce point de vue, avec la totalité des habitants des villes françaises bénéficiaires de ce service, et, on peut le dire, avec la grande majorité des Français.

A la suite  d’une décision d’adhésion au SMD3 (Syndicat Départemental des Déchets de la Dordogne) prise par la CCBDP (Communauté des Communes Bastides Dordogne-Périgord) en Assemblée Générale du 22 septembre 2015, notre commune se voit dépossédée de ses compétences en matière de collecte des ordures ménagères (proposition adoptée par vote à main levée en assemblée de la CCBDP, comme en république bananière,  par ce qui est appelé le « Conseil communautaire »: 1 contre, 12 abstentions, 54 pour, ce qui laisse songeur sur la liberté de décision des conseillers communautaires) !   

S’ensuit une période transitoire pendant laquelle la collecte des ordures ménagères est assurée par le SMD3. Pour ce faire, celui-ci s’est équipé de camions-poubelles de dimensions réduites permettant de circuler sur des chemins communaux dont la largeur ne permet pas aux véhicules encombrants de taille classique de circuler. (le contribuable est en droit de s’interroger sur le devenir de ces véhicules dont la brièveté d’utilisation n’aura certainement pas permis d’amortir le prix et de justifier l’achat).

La continuation du service de ramassage par le SMD3 durant les années 2016 à 2017 n’étant pas de nature à éveiller l’intérêt et la méfiance de la population, la poursuite des tractations entre commune, CCBDP et SMD3, se déroule dans le cadre d’instances administratives très éloignées des administrés, et sans aucune information de la population par la communauté de communes ni par la commune. C’est ainsi que le SMD3 ayant proposé à la commune le choix entre la collecte en porte à porte ou la collecte en point d’apport « volontaire » (terminologie administrative trompeuse s’il en est), la commune aurait opté pour ce dernier système. En 2017, le conseil municipal de la commune entérine les modalités d’implantation de la « colonne » (rien à voir avec la colonne Vendôme) décidées par le Directeur du SMD3. Mais aucun procès-verbal ne permet de démontrer que le conseil municipal de la commune s’est prononcé préalablement sur la décision de poursuivre l’enlèvement ou de le cesser et donc de centraliser en un point d’apport volontaire. Autrement dit, rien ne démontre que l’implantation de la « colonne » a été autorisée par le conseil municipal. 

Cependant, à cette époque il s’avère impossible, pour des raisons de sécurité  et de personnes, d’installer sur la commune les trois points de collecte jugés nécessaires par les services du SMD3 en raison du nombre d’habitants et en raison de leur dispersion sur le territoire de la commune. 

Qu’à cela ne tienne. Outre le fait qu’un seul point d’apport volontaire est installé par le SMD3, celui-ci est réalisé en infraction avec la loi de protection des monuments historiques, en raison de la présence dans le village d’un périmètre de protection d’un monument historique (église romane du 12^ème siècle) en raison de :

- L’absence de demande d’autorisation de l’Architecte des monuments de France

- Du non-respect du périmètre de protection du monument historique

 

 

Après les décisions administratives ayant consisté à transférer les compétences en matière de collecte des ordures ménagères de la Commune au SMD3, sous la houlette de la CCDBP, il restait à convaincre la population que le nouveau système de traitement des ordures ménagères annonçait le grand soir du bonheur universel. De la manœuvre administrative, on passe à la phase pédagogie, terme convenu aujourd’hui pour désigner la propagande administrative, en l’occurrence inepte et mensongère, à l’intention d’une population sans aucun doute considérée comme composée de débiles mentaux. Pour préparer les esprits à l’arrêt de la collecte des ordures ménagères à compter du 16 avril 2018, distribution à la population d’affichettes : 

« A compter du 16 avril 2018, bienvenue aux bornes enterrées *plus propre, plus chic* Votre commune a opté pour l’aménagement de bornes enterrées pour collecter vos ordures ménagères et vos déchets recyclables » 

« Au revoir les sacs percés, bienvenue aux bornes enterrées *plus propre, plus chic* Votre commune a investi dans l’aménagement de bornes enterrées pour collecter vos ordures ménagères et vos déchets recyclables »

 

 

S’en suit une levée de boucliers de la population avec pétition adressée au maire et aux instances concernées (« pas étonnant le nombre important de signatures, même les femmes ont signé ! », s’offusque un édile peu enclin au féminisme ambiant) ; réclamations auprès du Président du CCDBP, du Président du SMD3 ; réunion houleuse à la salle des fêtes en présence du directeur du SMD3 et de son adjointe. La municipalité, se faisant le porte-parole de la population auprès du SMD3 après l’avoir ignorée, tente de le convaincre de revenir au système de ramassage au porte à porte, mais se heurte à un refus catégorique des co-présidents du SMD3, ceux-ci se prévalant de l’augmentation du coût par habitant que cela aurait entraîné. De fait, la commune est toujours équipée en 2023 –à sa charge pour un coût de l’ordre de 20.000 euros- d’un seul point de collecte en apport volontaire, en dépit de l’absence des deux autres points de collecte jugés nécessaires par le SMD3 lui-même, compte tenu de la dispersion des habitations. 

 

Après la collecte « en point d’apport volontaire » ayant débuté en avril 2018, l’étape suivante consiste pour le SMD3 à faire « avaler » les conséquences financières du nouveau système de collecte. La méthode pédagogique étant désormais bien rodée par le SMD3, celle-ci se traduit par des « notes d’information » sur la mise en place de la redevance incitative, ce dernier  qualificatif signifiant que la population est incitée financièrement à diminuer les quantités de déchets enfouis et ainsi « contribuer à laisser une planète plus propre à nos enfants », vaste programme planétaire dévolu aux seuls ruraux de la Dordogne. Afin de se préparer mentalement à une augmentation importante et certaine de la redevance, le SMD3 adresse durant ces temps pédagogiques des sortes de factures pro forma appelées « Note d’information pédagogique » faisant apparaître la part fixe (abonnement) et la part forfaitaire donnant droit pour l’année à 16 ouvertures, en fonction du nombre de personnes présentes dans le foyer. Comme les services de la SMD3 ont le sens du concret, des problèmes pratiques sont soulevés, auxquels les réponses qui tombent sous le sens sont données. Par exemple :

Question (pertinente): « Pour les personnes en perte d’autonomie, que prévoit le SMD3 ? » Réponse : « Des conventions sont signées avec de nombreux centres d’action sociale dans le département pour permettre aux aides ménagères de transporter les déchets sur les points d’apport volontaire (…) Pour les foyers en perte d’autonomie ne bénéficiant pas d’une aide ménagère, le SMD3 peut mettre en place, sous conditions, un service de collecte en porte à porte. »

 

Question (pertinente) : « Je ne vais pas utiliser l’intégralité de mon forfait ouvertures, je peux en faire profiter quelqu’un d’autre ? » Réponse : «Les usagers qui n’utiliseront pas la totalité des ouvertures de leur forfait pourront demander au SMD3 de donner ces ouvertures à des personnes adultes incontinentes qui ne peuvent pas réduire leur production de déchets. »  (la nature est parfois cruelle et le SMD3 est bon envers ses victimes! Cette faveur sera réservée aux adultes incontinents ; mais l’incontinence chez les non-adultes (par exemple les enfants) étant sans doute dans l’ordre des choses, celle-ci ne donne pas droit à la sollicitude du SMD3 !). Car le SMD3 a intégré une règle de base des spécialistes de la générosité publique : toujours donner la priorité aux minorités sur la majorité.

 

 

Le SMD3 travaille aussi à la mise en place « d’un fond de solidarité pour les plus démunis d’entre nous. »  (Le SMD3 est aussi ONG).

Le SMD3 a donc envisagé, avant d’instituer sa réforme, tous les cas particuliers les plus spécifiques, originaux, farfelus, et la population peut ainsi dormir sur ses deux oreilles…

 

***

 

Le cas du traitement des ordures ménagères est un exemple parmi bien d’autres, de la disparition inexorable et, -peut-on penser- intentionnelle, des services publics dans les campagnes françaises. Cette disparition s’accompagne du dépouillement des pouvoirs des maires au profit du mille-feuille administratif ignorant des besoins et préoccupations des habitants.

On peut citer comme autres exemples la fermeture de 1200 trésoreries fermées en 9 ans, 244 brigades de gendarmerie dissoutes entre 2012 et 2018 localisées dans les territoires ruraux, les bureaux de poste dont le nombre s’élevait à 17000 en 1994 pour tomber à 7500 en 2020 pour être diminués de moitié encore en 2025 ; 3700 agences bancaires fermées en 10 ans, 1610 automates fermés en 2020 ; difficultés d’accès aux services publics touchant notamment les agriculteurs (16% des habitants en communes rurales n’ont pas de connexion Internet à domicile, connexion mobile incluse) ; sans oublier bien entendu la pénurie  bien connue de médecins. La disparition de ces services dissuade aussi bien les jeunes ménages que les retraités de s’installer et de se maintenir dans les zones rurales, et a un effet d’entrainement nuisible, par exemple sur la fermeture des classes dans les écoles rurales, sur la disparition des petits commerces, bureaux de poste… 

Ce constat alarmant pour ne pas dire révoltant va à l’encontre du discours officiel convenu préconisant le maintient des populations (notamment âgées) dans les territoires ruraux, la réputation délétère des Ephad n’étant plus à faire. Or depuis des années, les gouvernements ont mis l’argent pour les quartiers difficiles, alors que les communes rurales représentent 33% de la population sur 88% du territoire national. Quand on songe qu’il y a près de 200 ans, une loi de 1829 obligeait le service postal à desservir une fois par jour toutes les communes de France, on doit se rendre à l’évidence que les services publics dans les « territoires » ne font plus partie des préoccupations de nos élites dirigeantes. Le progressisme tapageur n’a que faire du progrès matériel.

 

 

 

***

 

 

 

Votre Fédération de la Dordogne